Démarche déclarative

Niveau 1 — auto-positionnement sans audit externe.

Le niveau 1 repose sur les réponses de l'établissement à un questionnaire. Aucun document n'est vérifié et aucune analyse humaine n'est réalisée.

Gratuit
Ce niveau est affichable publiquement uniquement s'il est présenté comme déclaratif et non audité.

Ce que couvre ce niveau

  • ORIAS, RCP et capacité professionnelle déclarés
  • Existence déclarée d'un site, d'un DER, de procédures et de registres
  • Questionnaire de maturité RGPD et LCB-FT
  • Auto-positionnement sur les grands blocs de conformité

Ce que ce niveau ne couvre pas

  • Aucune lecture des documents
  • Aucun contrôle du site ni des formulaires
  • Aucune validation de conformité
  • Aucun rapport d'audit détaillé

Formulation conseillée

« Établissement engagé dans une démarche déclarative de conformité ».

À éviter : « certifié », « conforme », « audité », « validé ».