Identité et statut
Extrait d’immatriculation, catégories ORIAS, mandats, RCP, garantie financière si applicable, coordonnées et mentions obligatoires.
Niveau Base
Socle documentaire
Le niveau Base convient à une structure qui souhaite vérifier son socle avant un contrôle plus approfondi. Il ne conclut pas à l’effectivité de tous les parcours.
Thèmes examinés
Un périmètre explicite et proportionné
La liste ci-dessous décrit les grands thèmes. La grille détaillée dépend du statut, des activités, de la taille, des canaux de distribution et des risques identifiés.
Compétence
Justificatifs de capacité, parcours, formation continue, habilitations des collaborateurs et suivi des échéances.
Information publique
Site, supports commerciaux, mentions de crédit, identité de l’annonceur, réclamations, médiateur et données personnelles.
Documents essentiels
Entrée en relation, recueil initial, information sur les rémunérations, partenaires, conflits d’intérêts et conservation des preuves.
Preuves généralement attendues
- Pièces à jour et cohérentes avec le registre ORIAS
- Modèles en vigueur et historique des versions
- Procédures applicables et responsables identifiés
- Exemples de mise en œuvre expurgés des données inutiles
- Résultats de contrôle et suivi des actions
Décision et validité
Le rapport distingue les critères satisfaits, les réserves, les écarts majeurs et les améliorations recommandées. La décision précise le périmètre, la durée, les conditions d’usage du visuel et les événements à déclarer.
Le label peut être refusé, suspendu ou retiré. Une nouvelle évaluation peut être nécessaire après un changement de statut, d’actionnariat, de mandant, de modèle commercial ou d’outil critique.
Tarification
Label Base : gratuit
L’accès au questionnaire et à la pré-évaluation du label Base est gratuit. Aucun paiement n’est demandé pour ce niveau. L’évaluation reste néanmoins exigeante et fondée sur des preuves. Les prestations complémentaires éventuelles font l’objet d’un accord séparé : le devis dépend du statut, de la taille, des activités et du niveau de preuve attendu.
Label Ethiob Base
Consultez-nous
Une proposition écrite est établie après un échange de cadrage. Elle précise le périmètre, les étapes, les livrables, les éventuels frais complémentaires et les conditions de réévaluation.
- Entretien initial de qualification
- Définition du périmètre et des entités concernées
- Liste personnalisée des preuves attendues
- Rapport d’évaluation et décision motivée
- Conditions d’usage du label et suivi des écarts
Pour qui ?
Un niveau destiné à une structure simple ou en phase de structuration
Le tarif est notamment influencé par :
- Le volume documentaire, le nombre de statuts ORIAS, les activités exercées et le niveau de préparation.
- La qualité et l’accessibilité des documents transmis
- Le besoin éventuel d’une visite ou d’entretiens complémentaires
- Le calendrier et les demandes de traitement prioritaire
Transparence : aucun paiement ne garantit l’obtention du label. Une décision défavorable ou assortie de réserves reste possible.
Préparer votre candidature
Recevez la liste des informations de cadrage
Le premier échange permet de déterminer si ce niveau est adapté et d’éviter une collecte de documents disproportionnée.