Critères, périmètre et livrables détaillés.
Notre référentiel s’appuie sur les sources applicables : Code monétaire et financier, Code de la consommation, RGPD (CNIL), positions et recommandations de l’ACPR, ainsi que des textes européens (directive 2014/17/UE).
Les procédures écrites matérialisent les pratiques et réduisent les risques opérationnels.
Le registre des réclamations garantit une traçabilité complète (dates, nature, réponse, délais).
Les durées de conservation sont alignées sur les finalités et la réglementation RGPD.