Intégral

Critères, périmètre et livrables détaillés.

Notre référentiel s’appuie sur les sources applicables : Code monétaire et financier, Code de la consommation, RGPD (CNIL), positions et recommandations de l’ACPR, ainsi que des textes européens (directive 2014/17/UE).

890 €

Inclus

  • Couverture complète des niveaux Base → Organisation
  • Auto-audit Ethiob : revue annuelle et plan d’actions
  • Charte éthique / déontologie publiée
  • Sous-traitance : clauses avancées et contrôles
  • LCB-FT : obligations selon périmètre et mandants

Hors périmètre

Références spécifiques & explications

L’auto-audit Ethiob évalue l’effectivité des dispositifs (documents, preuves, indicateurs).

La charte éthique clarifie les engagements clés : équité, transparence, conflits d’intérêts, données, réclamations.